Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté
DE MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
DE MONSIEUR/MADAME
Grade
Durée hebdomadaire 
(Modification de la durée du travail inférieure ou égale à 10% et n’entraînant pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL)

Le Maire (ou Président) de la collectivité
•	Vu le code général des collectivités territoriales,
•	Vu le code général de la fonction publique, 
•	Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
•	Vu la délibération en date du …… créant l’emploi de …… à raison de …… heures hebdomadaires,
•	Considérant que les besoins du service justifient de fixer la durée hebdomadaire de travail à …… heures à compter du ……,
•	Vu l'arrêté en date du ……. nommant M ……………… au …. échelon du grade de ………………,…… IB..., IM..., à temps non complet à raison de …. /35ème.(Dernière situation de l’agent), 
•	Considérant que cette modification est inférieure ou égale à 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question, qu’elle n’entraîne pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL, et par conséquent, n’est pas assimilable à la suppression de l’emploi occupé,

A R R E T E 
ARTICLE 1 :    A compter du ……, M ………, …… (grade), effectuera une durée hebdomadaire de travail de …… heures …… minutes.

ARTICLE 2 :	M ……… perçoit une rémunération calculée sur la base de ..., … /35ème.

ARTICLE 3 :	M ……… reste affilié(e) à la CNRACL (ou à l’IRCANTEC).
ARTICLE 4 :	Le Maire (ou le Président) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
ARTICLE 5 :	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :	La copie du présent arrêté est transmise :
•	Au Trésorier ;
•	Au Président du Centre de Gestion ;
•	À l’intéressé(e).
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :